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Gérer les opérations à l'international - cce

Préparer les opérations à l’international

Appliquer les normes Incoterms®

Sécuriser les opérations douanières

Traiter la chaine documentaire export

Campus
Prérequis

Aucun

Public:

Personne en charge des exportations

Campus
Programme de formation

Les fondamentaux du commerce international

  • La chaîne logistique à l’international, principaux acteurs, risques et enjeux à l’import et à l’export
  • S'organiser pour bien gérer les opérations import et export - Méthodologie.
  • Identifier les sources d'informations.
  • Aspects logistiques
    • Choisir la règle Incoterms® ICC 2010 appropriée, du point de vue vendeur et acheteur
    • Bien travailler avec les prestataires du transport.
    • Fournir les bons documents : anticiper les exigences documentaires
  • Aspects douaniers et fiscaux
    • Distinguer les ventes intra-UE et extra-UE
    • Classer le produit dans la nomenclature douanière
    • Déterminer l’origine des produits manufacturés à des fins de réduction/suppression de droits de douane dans les pays acheteurs
    • Déclarer les bonnes valeurs en douane.
    • Réaliser des économies avec les principaux régimes douaniers économiques
    • Justifier ses ventes HT
  • Calculer le prix de vente export et le coût global d’acquisition
  • Aspects financiers
    • Identifier les risques spécifiques à l'international et connaitre les différentes solutions pour se couvrir
    • Découverte de l'assurance-crédit, des principaux moyens techniques de paiement : remise documentaire, crédit documentaire, lettre de crédit stand-by.

Maîtriser les règles Incoterms® ICC 2010

  • Présentation générale des Incoterms® de l’International Chamber of Commerce : un outil très pratique pour les commerçants internationaux
    Ce qu'ils définissent, ce qu'ils ne définissent pas
    La question du transfert de propriété (juridique et comptable).
  • Les innovations de la version 2010
  • Les 11 règles Incoterms® à la loupe Incoterms® multimodaux, maritimes : points de transfert des frais et des risques
    L’impact des Incoterms® 2010 sur les plans contractuel, logistique, financier, sécurité de Paiement, documentaire, douanier, fiscal, assurance, commercial, marketing.
  • Précisions et limites des Incoterms®
  • Outils pour bien choisir l’Incoterm®
    • Tableaux et schémas récapitulatifs
    • Incoterms® et preuves de livraison.
    • Analyse critique des Incoterms® côté vendeur, côté acheteur.
    • Les critères de choix en tant que vendeur, en tant qu’acheteur.

La douane et l’entreprise

  • Pourquoi dédouaner ?
    Savoir naviguer dans la base réglementaire.
  • Différencier les échanges intra-UE et extra-UE
    Les obligations déclaratives et la procédure de dédouanement.
  • Déterminer le classement tarifaire des marchandises
    Structure - règles de classement - aides au classement - la validation douanière via le RTC.
  • Déterminer l’origine des marchandises
    Les règles d’origine non-préférentielle et préférentielle.
    Les justificatifs d'origine.
    Le statut d'exportateur agréé versus le statut d'exportateur enregistré dans la base REX.
    L'aide de la douane : Le RCO et l'IMF.
  • Déterminer les valeurs à déclarer en douane
    Les différentes valeurs - les éléments taxables et non taxables - les différentes méthodes d'évaluation - quid des gratuits.
  • Accéder à la réglementation douanière afférente aux marchandises
    Connaître les formalités à remplir, les mentions obligatoires sur facture.
    Les droits et taxes à l'entrée en UE, à l'entrée dans les pays clients.
    Les marchandises réglementées.
  • Justifier les ventes en exonération de TVA.
    La nouvelle notion d'exportateur de le CDU.
    Réaliser des économies grâce aux facilités douanières et fiscales
    Les régimes douaniers particuliers, les régimes de transit et autres facilités fiscales.
    Comment ne pas avancer la TVA à l'import.
  • Optimiser le dédouanement des marchandises
    Vers le nouveau dédouanement centralisé communautaire.
    L’Opérateur Économique Agrée.
  • Synthèse des nouvelles mesures du nouveau Code des Douanes de l'Union
  • Check-list - synthèse - lexique de la logistique internationale en bilingue

Optimiser le traitement de la chaine documentaire export

  • Établir des documents à l'exportation
  • Pourquoi les établir :
  • Les exigences liées aux pays exportateurs.
  • Les exigences liées aux pays importateurs.
  • La particularité du crédit documentaire.
  • Les autres exigences (produit, spécificité acheteur...).
  • Gérer les documents liés à l'offre commerciale
  • Les conditions générales de vente à l'exportation.
  • La confirmation de commande.
  • La facture pro-forma.
  • Identifier les formalités liées aux expéditions définitives
  • Les documents :
  • La facture commerciale et les mentions spécifiques.
  • Les documents douaniers (DAU "EX", licence d'exportation).
  • Le Certificat d'Origine (CO, attestation d'origine etc.)
  • Les documents de circulation (EUR1, EURMED, ATR).
  • Les documents de transport (CMR, LTA, Bill Of Lading).
  • Le document d'assurance transport.
  • Les autres documents.
  • Les Procédures :
  • Les obligations en matière de visa (mécanismes, coûts et délais).
  • Les obligations en matière d'Inspection avant expédition (mécanismes, coûts et délais).
  • Trouver les sources d'information pertinentes

LE CCE Certificat Compétence Entreprise est décrit dans le document CNCP joint.

Campus
Méthodologie Appliquée

Méthode active basée une alternance de théorie et d’études de cas concret.

Campus
Infos pratiques

Lieu:

Campus de la CCI ou en entreprise

Dates:

Nous consulter

Horaires:

De 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00

Durée:

68 heures ou 9 jours

Campus
Lieu

Campus de la CCI ou en entreprise

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formation