/ ACHAT INTERNATIONAL EXPORT

Les documents d'accompagnement import / export

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Objectifs
  • Appréhender les missions de la douane
  • Déterminer le traitement douanier réservé à la marchandise.
  • Appréhender les éléments constitutifs de la marchandise : l’espèce, l’origine, la valeur.
  • Utiliser les outils gratuits de la douane pour rechercher une nomenclature douanière.
  • Appréhender les accords économiques, savoir déterminer et justifier l’origine d’un produit.
  • Calculer le montant des DD et taxes à l’importation (liquidation douanière).
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Programme de formation

Les missions de la douane

 

L’espèce tarifaire :

Ce que conditionne l’espèce tarifaire

Architecture de l’espèce tarifaire

Choix de la nomenclature et incidences :

Le classement

Risques et sanctions en cas de fausses déclarations d’espèce

Le renseignement tarifaire contraignant

Cas pratiques : déterminer le code TARIC avec application RITA

Origine : Origine non préférentielle

Règles d’origine et justificatifs d’ONP

Origine préférentielle :

Les accords économiques

Règles d’origine préférentielle et justificatifs : documents et procédures de visa ; Dématérialisation des documents (Exportateur Agréé, Exportateur Enregistré- REX)

Cas pratique : détermination de l’origine d’un produit

Valeur à l’import et à l’export : valeur fiscale, en douane, statistique.

-          Cas pratique : détermination de la liquidation douanière. 

 

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Méthodologie Appliquée

Moyens pédagogiques
4000 m² de locaux, avec plus de 30 salles de cours équipées de tableaux interactifs et de 10 salles informatiques, 1 laboratoire multimédia, 1 centre de documentation, 1 salles informatique en libre-service et 2 espaces déjeuner, 1 salle équipée de MAC dotés de la suite ADOBE.
Grand parking gratuit à disposition. Résidence étudiante à proximité.
WIFI sur site.

Méthodologie

  • Les formations sont animés par des intervenants issus du monde professionnel.
  • Méthode participative basée sur des échanges d’expérience et de vécu professionnel des stagiaires
  • Apports d’outils méthodologiques laissés à la disposition des stagiaires
  • Exposés, apports théoriques et méthodologiques ; exercices de mise en situation
  • Une documentation de synthèse est remise à chaque participant en fin de formation
  • Une attestation de présence et une attestation de fin de formation sont remises à chaque participant à la fin de cette formation.

Modalités d’évaluation 

Auto évaluation pré et post formation, bilan oral formateur, appréciation des acquis par le formateur sur l'attestation de fin de formation

Questionnaire de satisfaction en fin de formation

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Prérequis

Savoir parler, lire et écrire le français

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Public

Assistant export et /ou toute personne appelée à rédiger des documents douaniers, commerciaux ou de transport.

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Prix

Formation interentreprises : 450 € nets de taxe par personne

Formation intra entreprise : sur devis - nous consulter

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Infos pratiques

Dates Interentreprises :

4 avril 2022

Lieu : Campus de la CCI28

Possibilité de réalisation en entreprise avec adaptation du programme sur demande.

Horaires : 9h00 - 12h30 / 13h30 - 17h00

Durée : 1 jours - 7 heures

Délais d’accès : inscription sur devis validé - possible jusqu'à 5 jours avant le début de la formation

Accessibilité : Notre établissement peut accueillir tout public en situation de handicap. Les adaptations du poste apprenant seront étudiées individuellement par notre référent handicap.

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Contact
Justine DURIX
02 37 84 28 04
justine.durix@cci28.fr




La fiche
formation