# Les échanges intra-communautaires DEB et TVA
/ ACHAT INTERNATIONAL EXPORT
Les échanges intra-communautaires DEB et TVA
- Permettre aux participants de maîtriser les flux intra-communautaires au regard des mentions obligatoires sur les factures, les obligations fiscales et les procédures d'auto liquidation et déclaratives
Introduction
Opérations hors UE : export et import /Opérations dans l’UE depuis 2004, 2007 et 2013 pour les nouveaux entrants (les «28»).
Les obligations relatives aux échanges intra-communautaires
Les obligations relatives aux échanges intra-communautaires de marchandises
Le régime de l’auto-liquidation de la TVA en France et dans l’UE
La déclaration d’échange de biens
Le traitement des cas particuliers
Les formalités particulières, contrôles et sanctions pour les échanges de certains produits sensibles
Moyens pédagogiques
4000 m² de locaux, avec plus de 30 salles de cours équipées de tableaux interactifs et de 10 salles informatiques, 1 laboratoire multimédia, 1 centre de documentation, 1 salles informatique en libre-service et 2 espaces déjeuner, 1 salle équipée de MAC dotés de la suite ADOBE.
Grand parking gratuit à disposition. Résidence étudiante à proximité.
WIFI sur site.
Méthodologie
- Les formations sont animés par des intervenants issus du monde professionnel.
- Méthode participative basée sur des échanges d’expérience et de vécu professionnel des stagiaires
- Apports d’outils méthodologiques laissés à la disposition des stagiaires
- Exposés, apports théoriques et méthodologiques ; exercices de mise en situation
- Une documentation de synthèse est remise à chaque participant en fin de formation
- Une attestation de présence et une attestation de fin de formation sont remises à chaque participant à la fin de cette formation.
Modalités d’évaluation
Auto évaluation pré et post formation, bilan oral formateur, appréciation des acquis par le formateur sur l'attestation de fin de formation
Questionnaire de satisfaction en fin de formation
Aptitudes
Etre capable de maîtriser les flux intra-communautaires en tenant compte des mentions obligatoires (factures, fiscales,...)
Compétences
Maîtrise des flux intra-communautaires
Aucun
Dirigeants ou collaborateurs d’entreprises ayant à gérer des procédures de déclaration d’échanges de biens : service Export, Logistique, achats, Comptables et/ou Financiers
- Interentreprises : 450€ nets de taxe / personne
- Intra (programme identique interentreprises) : à partir de 950€ la journée (forfait par groupe) – pour une estimation plus précise n’hésitez pas à nous consulter.
- Intra (programme sur mesure) : sur devis – pour construire une formation sur mesure, n’hésitez pas à consulter nos experts (Céline GUILLARD – 06.16.24.68.20 – 02.37.84.28.04 – celine.guillard@cci28.fr).
Dates Inter Entreprises :
8 mars 2024
Lieu : Campus de la CCI28
Possibilité de réalisation en entreprise avec adaptation du programme sur demande.
Horaires : 9h00 - 12h30 / 13h30 - 17h00
Durée : 1 jours - 7 heures
Délais d’accès : variable en fonction du mode de financement de la formation. N'hésitez pas à nous contacter pour plus d’information.
Accessibilité : Notre établissement peut accueillir tout public en situation de handicap. Les adaptations du poste apprenant seront étudiées individuellement par notre référent handicap.
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