Les échanges intra-communautaires DEB et TVA

• Permettre aux participants de maîtriser les flux intra-communautaires au regard des mentions obligatoires sur les factures, les obligations fiscales et les procédures d'auto liquidation et déclaratives

Introduction 

Opérations hors UE : export et import /Opérations dans l’UE depuis 2004, 2007 et 2013 pour les nouveaux entrants (les «28»).

Les obligations relatives aux échanges intra-communautaires

Les obligations relatives aux échanges intra-communautaires de marchandises

Le régime de l’auto-liquidation de la TVA en France et dans l’UE

La déclaration d’échange de biens

Le traitement des cas particuliers

Les formalités particulières, contrôles et sanctions pour les échanges de certains produits sensibles

Moyens pédagogiques
4000 m² de locaux, avec plus de 30 salles de cours équipées de tableaux interactifs et de 10 salles informatiques, 1 laboratoire multimédia, 1 centre de documentation, 1 salles informatique en libre-service et 2 espaces déjeuner, 1 salle équipée de MAC dotés de la suite ADOBE.
Grand parking gratuit à disposition. Résidence étudiante à proximité.
WIFI sur site.

Méthodologie

• Les formations sont animés par des intervenants issus du monde professionnel.
• Méthode participative basée sur des échanges d’expérience et de vécu professionnel des stagiaires
• Apports d’outils méthodologiques laissés à la disposition des stagiaires
• Exposés, apports théoriques et méthodologiques ; exercices de mise en situation
• Une documentation de synthèse est remise à chaque participant en fin de formation
• Une attestation de présence et une attestation de fin de formation sont remises à chaque participant à la fin de cette formation.

Modalités d’évaluation 

Auto évaluation pré et post formation, bilan oral formateur, appréciation des acquis par le formateur sur l'attestation de fin de formation

Questionnaire de satisfaction en fin de formation

Aptitudes

Etre capable de maîtriser les flux intra-communautaires en tenant compte des mentions obligatoires (factures, fiscales,...)

Compétences

Maîtrise des flux intra-communautaires

Savoir parler, lire et écrire le français