# La copropriété pour les agents immobiliers

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Agents immobiliers

Les éléments caractéristiques d’une copropriété

• Définition et réglementation
• Les parties privatives et les parties communes

Les documents essentiels

• L’état descriptif de division
• Le règlement de copropriété : comment le lire ?
• La destination de l’immeuble
• La limitation de l’usage des parties communes et des parties privatives

Les grandes règles de fonctionnement

• Les interlocuteurs
• Le syndic
• Le conseil syndical
• L’organe décisionnaire : l’assemblée générale fonctionnement
• Règles de majorités
• Comment faire inscrire une question à l’ordre du jour
• Comment faire modifier le règlement de copropriété
• Comment demander une autorisation de travaux

Quelques notions sur l’aspect financier d’une copropriété

• Que doit payer le copropriétaire : avances, provisions, cotisation
• Qu’est-ce que la régularisation des charges ? Qui paye en cas de vente ?

La vente d’un lot de copropriété

• La publicité
• Les documents à fournir pour l’avant-contrat
• L’information sur le candidat acquéreur
• L’état daté à fournir pour la signature de l’acte authentique
• Les conséquences du transfert de propriété
• L’opposition

Cas particulier de la copropriété située dans un autre ensemble immobilier (ASL/AFUL/syndicat secondaire) et conséquence sur la vente du lot la copropriété

Apports théoriques
Echanges sur les situations rencontrées ou susceptibles d’être rencontrées en entreprises.

Lieu

Campus de la CCI

Dates 2017

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Horaires

De 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00

Durée

1 journée