# La copropriété pour les agents immobiliers

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Agents immobiliers

Les éléments caractéristiques d’une copropriété

• Définition et réglementation
• Les parties privatives et les parties communes

Les documents essentiels

• L’état descriptif de division
• Le règlement de copropriété : comment le lire ?
• La destination de l’immeuble
• La limitation de l’usage des parties communes et des parties privatives

Les grandes règles de fonctionnement

• Les interlocuteurs
• Le syndic
• Le conseil syndical
• L’organe décisionnaire : l’assemblée générale fonctionnement
• Règles de majorités
• Comment faire inscrire une question à l’ordre du jour
• Comment faire modifier le règlement de copropriété
• Comment demander une autorisation de travaux

Quelques notions sur l’aspect financier d’une copropriété

• Que doit payer le copropriétaire : avances, provisions, cotisation
• Qu’est-ce que la régularisation des charges ? Qui paye en cas de vente ?

La vente d’un lot de copropriété

• La publicité
• Les documents à fournir pour l’avant-contrat
• L’information sur le candidat acquéreur
• L’état daté à fournir pour la signature de l’acte authentique
• Les conséquences du transfert de propriété
• L’opposition

Cas particulier de la copropriété située dans un autre ensemble immobilier (ASL/AFUL/syndicat secondaire) et conséquence sur la vente du lot la copropriété

Apports théoriques
Echanges sur les situations rencontrées ou susceptibles d’être rencontrées en entreprises.