/ IMMOBILIER

Responsabilité civiles et pénales des agents immobiliers

Actualiser et renforcer les connaissances des professionnels de la vente immobilière à la lumière des dernières évolutions législatives, règlementaires et jurisprudentielles (incluant 2 h de déontologie et une présentation de la législation sur le blanchiment)
- Eviter la mise en jeu de responsabilités civile ou pénale
- Analyser des situations concrètes portant sur les différentes phases de la vente en s’appuyant notamment sur des contentieux récents

 

Prérequis

Aucun

Public

Professionnel de l’immobilier

Programme de formation

Principes généraux de la RCP

  • Présentation du code de déontologie
  • Présentation des cas les plus importants de RCP

Droit de la consommation et responsabilité pénale

  • L’obligation d’information précontractuelle
  • La médiation
  • Les « publicités et les pratiques commerciales, trompeuses ou déloyales
  • Les contrats conclus hors établissement
  • Les nouvelles obligations relatives au démarchage téléphonique
  • Rappel des obligations en matière de lutte contre le blanchiment
Méthodologie Appliquée

Apports théoriques
Echanges sur les situations rencontrées ou susceptibles d’être rencontrées en entreprises.

Infos pratiques

Lieu

Campus de la CCI

Dates

Nous consulter

Horaires

De 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00

Durée

1 journée

  • Lieu : Campus de la CCI ou en entreprise.
La fiche
formation