# La responsabilité de l'agent immobilier et le TRACFIN

• Connaitre l'ensemble des obligations relatives à la responsabilité des agents immobiliers,
• Sécuriser la pratique de la profession
• Anticiper les risques de contentieux

Répondre à l'obligation de suivre une formation continue d’une durée  de 14h par an ou de 42h au cours de 3 années consécutives d’exercice lors du renouvellement de votre carte professionnelle d’agent immobilier (Loi ALUR - Décret n° 2016 – 173 du 18 Février 2016)

• Connaître l’ensemble des obligations relatives à la responsabilité des agents immobiliers
• Sécuriser la pratique de la profession
• Anticiper les risques de contentieux

Rappels relatifs à la déontologie applicable à la profession (1 heure)

Réglementation applicable à l’activité d’agent immobilier :

- Champ d’application de la loi Hoguet du 02/01/1970

- Obligations de l’agent immobilier

- Déclaration préalable d’activité

- Habilitation des négociateurs immobiliers, les incapacités

- Réception et détention de fonds et lutte contre le blanchiment

- Tenue d’un registre des mandats

- Obligation d’information et de conseil du client

- Conservation des documents professionnels, confidentialité, déontologie

- Conventions conclues avec un agent immobilier

- Conclusion et exécution du mandat

- Conditions et montant du droit à rémunération de l’agent immobilier

- Modalités de paiement

- Régimes des différentes responsabilités de l’agent immobilier

- Responsabilité civile professionnelle, pénale et disciplinaire : le rôle du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière

- Rôle de l’assurance et de la garantie financière- Tour d’horizon de la jurisprudence récente en matière de responsabilité des agents immobiliers

TRACFIN

Lutte anti-blanchiment

Prévention contre le blanchiment des capitaux

Prérogatives des services de la concurrence et de la consommation

Moyens pédagogiques
4000 m² de locaux, avec plus de 30 salles de cours équipées de tableaux interactifs et de 10 salles informatiques, 1 laboratoire multimédia, 1 centre de documentation, 1 salle informatique en libre-service et 2 espaces déjeuner, 1 salle équipée de MAC dotés de la suite ADOBE.
Grand parking gratuit à disposition. Résidence étudiante à proximité.
WIFI sur site.

Méthodologie

Les formations sont animés par des intervenants issus du monde professionnel.
Méthode participative basée sur des échanges d’expérience et de vécu professionnel des stagiaires
Exposés, apports théoriques et méthodologiques ; exercices de mise en situation
Une documentation de synthèse est remise à chaque participant en fin de formation
Une attestation de présence et une attestation de fin de formation sont remises à chaque participant à la fin de cette formation.

Modalités d’évaluation

Test pré et post formation

Questionnaire de satisfaction en fin de formation

Aptitudes 

Etre en mesure d'appliquer la réglementation de la profession immobilière

Compétence 

Connaissance des obligations réglementaires relative à la profession d'agent immobilier