#Formation rôle et missions du CSE (50 à 299 salariés)

• Définir et maîtriser les attributions et les moyens d’actions des membres du CSE ;
• Valider le fonctionnement pratique du CSE et gérer les fonctions dévolues au CSE ;
• Clarifier les droits et obligations des membres du CSE.

L’organisation et le fonctionnement interne du Comité Social et Economique :

• Le rôle des titulaires et des suppléants ;
• Les attributions du Président, Secrétaire et Trésorier du CSE ;
• L’organisation des réunions ordinaires et extraordinaires du CSE (Convocation, ODJ, PV…) ;
• Exercice des prérogatives des membres du CSE (Salariés de l’entreprise, des entreprises extérieures et salariés temporaires) ;
• Le règlement Intérieur du CSE ;
• Le rôle des accords d’entreprise pour le fonctionnement du CSE ;
• Les sources de droits du travail (Code du travail, conventions collectives, accords d’entreprise, usages) ;
• La mise en place des commissions imposées ou facultatives ;
• Le Conseil d’Entreprise : Un CSE avec une capacité de négocier ;
• Les représentants de proximité.

Les moyens du Comité Social et Economique :

• Le local ;
• Les heures de délégations ;
• La liberté de circulation et de déplacement des membres du CSE ;
• L’affichage et la communication du CSE ;
• La protection des élus du CSE ;
• Les droits d’alertes du CSE ;
• Le délit d’entrave ;
• Le recours à un expert.

Les missions du Comité Social et Economique :

• Présentation à l’employeur les réclamations individuelles et collectives relatives à la règlementation du travail :
• Etude de cas:  Rédaction de réclamations ;
• Veille relative à l’application du Code du travail et des autres dispositions légales (protection sociale…) 
  Veille relative à l’application des conventions et accords applicables dans l’entreprise
  Saisie l’inspection du travail de toutes les plaintes et observations visant l’application des dispositions légales
  Assurer l’expression collective des salariés
  Maîtriser Les informations et Consultations Ponctuelles et Récurrentes du CSE
  Rôle et Contenu de la BDESE
  Etudes de cas:  Analyse détaillée des informations et Consultations du CSE & déroulé complet d’une consultation « Type » du CSE
  Contribution à la promotion de la santé, de la sécurité et des conditions de travail de l’entreprise
  Réalisation des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel
  Réalisations d’inspections en matière de santé, sécurité et conditions de travail

Le rôle lié aux Activités Socio-Culturelles du CSE

Définition des ASC
Les cas de discrimination à éviter
Comment choisir une ASC – Quels critères d’attributions
Les prestataires pour les ASC et leurs financements
Les contrôles URSAFF auprès du CSE

Les budgets du CSE, leurs utilisations & leurs gestions :

Le budget de fonctionnement son utilisation :
Les financements possibles, le calcul et l’utilisation du budget
Le budget ASC (Activités Socio-Culturelles) et son utilisation :
Les financements possibles, le calcul et l’utilisation du budget
Modalités de transfert des excédents annuels de chaque budget

Moyens pédagogiques
4000 m² de locaux, avec plus de 30 salles de cours équipées de tableaux interactifs et de 10 salles informatiques, 1 laboratoire multimédia, 1 centre de documentation, 1 salles informatique en libre-service et 2 espaces déjeuner, 1 salle équipée de MAC dotés de la suite ADOBE.
Grand parking gratuit à disposition. Résidence étudiante à proximité.
WIFI sur site.

Méthodologie

• Les formations sont animés par des intervenants issus du monde professionnel.
• Méthode participative basée sur des échanges d’expérience et de vécu professionnel des stagiaires
• Exposés, apports théoriques et méthodologiques ; exercices de mise en situation
• Une documentation de synthèse est remise à chaque participant en fin de formation
• Une attestation de présence et une attestation de fin de formation sont remises à chaque participant à la fin de cette formation.

Modalités d’évaluation

Auto évaluation pré et post formation, bilan oral formateur, appréciation des acquis par le formateur sur l'attestation de fin de formation

Questionnaire de satisfaction en fin de formation

Compétences visées 

Maîtriser le fonctionnement pratique du CSE

Aucun

Public

Membres titulaires et/ou suppléants du Comité Social et Economique, DRH, Président du CSE, …