#Formation rôles et missions du CSE (11 à 49 salariés)
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Formation rôles et missions du CSE (11 à 49 salariés)
- Définir et maîtriser les attributions et les moyens d’actions des membres du CSE des Entreprises de 11 à 49 salariés ;
- Valider le fonctionnement pratique du CSE et gérer les fonctions dévolues au CSE ;
- Clarifier les droits et obligations des membres du CSE.
L’organisation et le fonctionnement interne du Comité Social et Economique dans les entreprises de 11 à 49 salariés :
- Le rôle des titulaires et des suppléants ;
- L’organisation des réunions périodiques du CSE (Fréquence, note écrite, convocation…) ;
- Les réunions d’urgence, les réunions par service, atelier ou spécialité professionnelle ;
- Exercice des prérogatives des membres du CSE (Salariés de l’entreprise, des entreprises extérieures et salariés temporaires) ;
- Les sources de droits du travail (Code du travail, conventions collectives, accords d’entreprise, usage)
Les moyens du Comité Social et Economique dans les entreprises de 11 à 49 salariés :
- Le local ;
- Les heures de délégations ;
- La liberté de circulation et de déplacement des membres du CSE ;
- L’affichage et la communication du CSE ;
- La protection des élus du CSE ;
- Le délit d’entrave ;
- Le droit d’alerte
Les missions du Comité Social et Economique dans les entreprises de 11 à 49 salariés :
- Présentation à l’employeur les réclamations individuelles et collectives relatives à la règlementation du travail ;
- Etude de cas: Rédaction de réclamations ;
- Veille relative à l’application du Code du travail et des autres dispositions légales (protection sociale…) ;
- Veille relative à l’application des conventions et accords applicables dans l’entreprise ;
- Saisie l’inspection du travail de toutes les plaintes et observations visant l’application des dispositions légales ;
- Contribution à la promotion de la santé, de la sécurité et des conditions de travail de l’entreprise ;
- Réalisation des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.
Moyens pédagogiques :
- 4000 m² de locaux, avec plus de 30 salles de cours équipées de tableaux interactifs et de 10 salles informatiques ;
- 1 laboratoire multimédia ;
- 1 centre de documentation ;
- 1 salle informatique en libre-service ;
- 2 espaces déjeuner ;
- 1 salle équipée de MAC dotés de la suite ADOBE ;
- Grand parking gratuit à disposition ;
- Résidence étudiante à proximité ;
- WIFI sur site.
Méthodologie :
- Les formations sont animés par des intervenants issus du monde professionnel ;
- Méthode participative basée sur des échanges d’expérience et de vécu professionnel des stagiaires ;
- Exposés, apports théoriques et méthodologiques ;
- Exercices de mise en situation ;
- Une documentation de synthèse est remise à chaque participant en fin de formation ;
- Une attestation de présence et une attestation de fin de formation sont remises à chaque participant à la fin de cette formation.
Modalités d’évaluation :
- Auto évaluation pré et post formation, bilan oral formateur, appréciation des acquis par le formateur sur l'attestation de fin de formation
- Questionnaire de satisfaction en fin de formation
Compétences visées :
Maîtriser le fonctionnement pratique du CSE
Aucun
Public
Membres titulaires et/ou suppléants du Comité Social et Economique, DRH, Employeur…
- Interentreprises : 350€ nets de taxe / personne
- Intra (programme identique interentreprises) : à partir de 950€ la journée (forfait par groupe) – pour une estimation plus précise n’hésitez pas à nous consulter.
- Intra (programme sur mesure) : sur devis – pour construire une formation sur mesure, n’hésitez pas à consulter nos experts (Céline GUILLARD – 06.75.85.29.94 – 02.37.84.28.04 – celine.guillard@cci28.fr).
Dates Interentreprises :
16 Février 2024
09 Septembre 2024
Lieu : Campus de la CCI28
Possibilité de réalisation en entreprise avec adaptation du programme sur demande.
Horaires : 9h00 - 12h30 / 13h30 - 17h00
Durée : 1 jour - 7 heures
Délais d’accès : variable en fonction du mode de financement de la formation. N'hésitez pas à nous contacter pour plus d’information.
Accessibilité : Notre établissement peut accueillir tout public en situation de handicap. Les adaptations du poste apprenant seront étudiées individuellement par notre référent handicap.
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