/ RH

Les instances représentatives du personnel

  • Cerner le cadre juridique de la représentation du personnel
  • Comprendre le rôle et les prérogatives de chaque instance
  • Maîtriser les obligations de l'employeur en matière de fonctionnement des IRP

 

Objectifs

Notions en Droit du Travail

Public

Collaborateurs de la fonction Personnel (assistant(e) RH, assistant(e) de Direction Générale, personne entrée dans la fonction Personnel sans expérience antérieure, responsable de PME)

Campus
Programme de formation

La mise en place : déterminer le cadre de l'élection et l'effectif de référence

  • La représentation élue
  • La représentation désignée
  • Les élections

Les prérogatives de chaque IRP, statut, moyens et fonctionnement

Le comité d’entreprise

  • Champs d’application, composition, fonctionnement
  • Les heures de délégation
  • Les attributions

Les délégués du personnel

  • Champs d’application, composition, fonctionnement
  • La gestion des heures de délégation
  • Les moyens d’action
  • Les attributions

La délégation unique du personnel

  • Cas de constitution de la DUP
  • Missions et domaines de compétences

La représentation désignée

  • La section syndicale, les délégués syndicaux
  • La gestion des heures de délégation
  • Les moyens d’action
  • Les attributions

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (le CHSCT)

  • Sa composition et ses partenaires
  • Désignation des membres
  • Missions et domaines de compétences
Méthodologie Appliquée
  • Alternance d’apports conceptuels et d’analyses de situations
  • Échanges d’expériences entre les participants
  • Une documentation de synthèse est remise à chaque participant en fin de formation
Prérequis

Notion en Droit du Travail

Campus
Public

Collaborateurs de la Fonction Personnel (assistant RH, assistants de direction générale, personne entrée dans la Fonction Personnel sans expérience antérieure, responsable de PME)

Campus
Prix

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Infos pratiques

Lieu

Campus de la CCI ou en entreprise

Dates

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Horaires

De 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Durée

1 journée

La fiche
formation